Mentions légales
LES ATELIERS MUSICAUX DE DELPHINE - DELPHINE DOGEMONT
Définitions
Pour l'application des présentes mentions légales, les termes suivants sont définis comme suit :
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le site internet des Ateliers Musicaux de Delphine.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Les Ateliers Musicaux de Delphine dans le cadre de la gestion de la relation client, à des fins de suivi des commandes, d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : tout internaute se connectant au site et l'utilisant.
Données personnelles : au sens de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » s'entendent au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n° 2016/679).
Article 1 – Présentation du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :
Propriétaire et éditeur du site :
Delphine Dogémont, entreprise individuelle (EI)
SIRET : 483 058 293 00042
9 Impasse du Forgeron – Mèreboeuf – 24140 Jaure
Téléphone : 06.24.96.13.08
Email : delphine@lesateliersmusicauxdedelphine.com
Responsable de la publication :
Delphine Dogémont – delphine@lesateliersmusicauxdedelphine.com (personne physique)
Webmaster :
Mon Marketing Holistique et Delphine Dogémont – delphine@lesateliersmusicauxdedelphine.com
Hébergeur :
Squarespace Ireland Ltd – The Pole House – Ship Street Great – Dublin 8, Irlande
Téléphone : +353 1 905 8597
Déléguée à la protection des données :
Delphine Dogémont – delphine@lesateliersmusicauxdedelphine.com
Article 2 – Conditions générales d'utilisation du site
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Tout ou partie des éléments du site ne peut être réutilisé, cédé ou exploité par le client pour son propre compte sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance technique peuvent néanmoins intervenir, Les Ateliers Musicaux de Delphine s'efforçant alors d'en informer préalablement les utilisateurs.
Article 3 – Description des services
Le site des Ateliers Musicaux de Delphine a pour objet de présenter l'ensemble des activités proposées par le prestataire.
Les Ateliers Musicaux de Delphine s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de retards de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations. Toutes les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Article 4 – Limitations techniques et responsabilité
Le site utilise la technologie JavaScript. Les Ateliers Musicaux de Delphine ne saurait être tenu responsable de dommages matériels résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site depuis un équipement récent, exempt de virus et doté d'un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement UE n° 2016/679). L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7, tout en se réservant la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou en cas de défaillance technique.
Les Ateliers Musicaux de Delphine et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables de dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou aux équipements informatiques des utilisateurs.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les Ateliers Musicaux de Delphine est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et fichiers audio.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation — totale ou partielle — des éléments du site ou des programmes proposés, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable des Ateliers Musicaux de Delphine. Toute exploitation non autorisée sera constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Limitations de responsabilité
Les Ateliers Musicaux de Delphine agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
Les Ateliers Musicaux de Delphine ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications de l'article 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité technique.
Les espaces interactifs disponibles sur le site (notamment le formulaire de contact) sont placés sous la responsabilité de leurs auteurs. Les Ateliers Musicaux de Delphine se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu contraire à la législation française, notamment tout contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique. Le prestataire se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de tels contenus.
Article 7 – Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est Delphine Dogémont, représentante légale des Ateliers Musicaux de Delphine.
En cette qualité, Les Ateliers Musicaux de Delphine s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement UE n° 2016/679), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique.
7.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par Les Ateliers Musicaux de Delphine sont utilisées aux fins suivantes :
Gestion de la navigation sur le site, des commandes et de leur suivi (facturation, historique) ;
Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
Amélioration de l'expérience de navigation ;
Réalisation d'enquêtes de satisfaction (adresse email) ;
Envoi de communications marketing par email ou SMS (adresse email, numéro de téléphone), avec consentement préalable du client.
Les données personnelles ne sont en aucun cas commercialisées. Elles sont utilisées exclusivement pour les finalités ci-dessus ou à des fins statistiques internes.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD) ;
Droit à l'effacement des données (art. 17 RGPD) ;
Droit au retrait du consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
Droit de définir le sort de ses données après son décès.
En cas de décès d'un utilisateur, et à défaut d'instructions contraires, Les Ateliers Musicaux de Delphine s'engage à supprimer ses données, sauf si leur conservation est requise à des fins probatoires ou légales.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, à :
Delphine Dogémont – Les Ateliers Musicaux de Delphine
9 Impasse du Forgeron – Mèreboeuf – 24140 Jaure
Email : delphine@lesateliersmusicauxdedelphine.com
L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
7.4 Non-communication des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers. Par exception, et uniquement dans le cadre de la délivrance des services, Les Ateliers Musicaux de Delphine peut faire appel à des prestataires techniques (notamment Stripe pour le paiement sécurisé, Calendly et Resalib pour la prise de rendez-vous), qui présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
En cas d'incident affectant la sécurité ou la confidentialité des données, Les Ateliers Musicaux de Delphine s'engage à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à communiquer les mesures correctives prises.
Les Ateliers Musicaux de Delphine ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.
Article 8 – Sécurité des données
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Les Ateliers Musicaux de Delphine utilise des dispositifs de protection standard : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et contrôle d'accès par mot de passe.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant infaillible, Les Ateliers Musicaux de Delphine ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de connaissance d'une violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur. Seul un éventuel rachat des Ateliers Musicaux de Delphine pourrait entraîner la transmission de ces données à l'acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations de protection.
Article 9 – Cookies et balises internet
9.1 Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la navigation sur le site. Il contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de connexion. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l'utilisateur.
Les Ateliers Musicaux de Delphine utilise des cookies pour améliorer le contenu du site et l'expérience de navigation (pages consultées, recherches effectuées). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être averti avant l'enregistrement de cookies. Le refus de cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site, et sous réserve du consentement de l'utilisateur, ces plateformes sont susceptibles de déposer leurs propres cookies sur le terminal de l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement.
9.2 Balises internet (tags)
Les Ateliers Musicaux de Delphine peut avoir recours à des balises internet (pixels de tracking, GIF transparents) déployées via des partenaires spécialistes en analyse d'audience. Ces balises permettent d'évaluer l'efficacité des actions de communication et l'utilisation du site par les visiteurs. Les informations collectées (notamment l'adresse IP) peuvent être stockées par ces prestataires, y compris dans des pays tiers.
Article 10 – Crédits photographiques et droits d'auteur
Les crédits des visuels et photographies présents sur le site sont mentionnés dans les articles concernés lorsqu'ils proviennent de photographes professionnels ayant donné leur accord. À défaut de mention spécifique, les visuels :
proviennent de banques d'images libres de droits sous licence Creative Commons : Unsplash (unsplash.com) et Pixabay (pixabay.com) ;
sont la propriété des Ateliers Musicaux de Delphine (dons, achats, créations) ;
ou proviennent de partenaires ayant expressément validé leur utilisation, comme les photographies de Delphine Dogémont réalisées par Emma Hope.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site des Ateliers Musicaux de Delphine relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de différend entre le client et Les Ateliers Musicaux de Delphine qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Représenté par son président, Monsieur Alain Yung-Hing
Document mis à jour en mai 2026