Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre Delphine Dogémont , micro-entreprise situé à 9 Impasse du Forgeron – Mèreboeuf 24140 Jaure, joignable au 06.24.96.13.08, ou par courrier électronique à delphine@lesateliersmusicauxdedelphine.com, ci-après désignée “Delphine Dogémont”
et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesateliersmusicauxdedelphine, dénommée ci-après « le client ».
1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Delphine Dogémont et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site www.lesateliersmusicauxdedelphine.
L’acquisition d’un service à travers le présent site ou en direct au cabinet implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Delphine Dogémont.
Delphine Dogémont se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2 Caractéristiques des services proposés
Les services proposés figurent sur le site www.lesateliersmusicauxdedelphine ou sont présentés lors d’un rendez-vous en direct au cabinet. Chaque service est accompagné d’un descriptif incluant le contenu, le format (consultations ou audio/pdf), le tarif. Ce descriptif est établi par Delphine Dogémont et accessible depuis le site.
Lors des accompagnements proposés en direct au cabinet les caractéristiques sont expliquées oralement lors du premier rendez-vous.
3 Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros. La TVA n’est pas applicable.
Delphine Dogémont se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les tarifs sont dégressifs en fonction de la durée d’accompagnement choisi. Si un accompagnement devait s’arrêter, à la demande du client ou de Delphine Dogémont, le tarif se verra réaligner sur l’offre la plus proche correspondant au nombre de séances effectuer.
Par exemple, si un accompagnement de 12 semaines devait s’arrêter au bout de 8 semaines, l’ajustement se fera sur la base due de l’accompagnement de 8 semaines.
S’il devait s’arrêter au bout :
de 4 séances, le montant dû correspondra à l’accompagnement 3 séances + 1,
de 6 séances, le montant dû correspondra à l’accompagnement 5 séances +1
etc…
4 Zone géographique
La vente en ligne des services présentés sur le site www.lesateliersmusicauxdedelphine n’est pas soumise à une limite géographique.
5 Commandes
Le client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
Les services en ligne, rendez-vous ou audio, ne sont validés qu’après confirmation du paiement. Tout service non payé à l’avance, excepté pour les rendez-vous en présentiel, se verront annulés.
En cas de paiement en plusieurs fois, seul la confirmation des paiements suivants pourra débloquer la suite des services.
La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance d’avoir pris connaissances des conditions générales de ventes, de les accepter et de renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Delphine Dogémont communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 Rétractation et Garantie
Les clients en personne physique des différents services bénéficient d’un délai de rétractation au plus tard de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’achat.
Durant ce délai et sans consommation du service, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Delphine Dogémont sans contrepartie aucune.
Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellé par l’utilisateur. Par conséquent, dès l’ouverture du produit vous perdez votre droit à la rétractation.
Si dans ces 14 jours ont lieu des rendez-vous en présence ou en visio et/ou l’utilisation des audios, ces services consommés seront dus en fonction de leur prix à l’unité explicitement exprimé sur le site www.lesateliersmusicauxdedelphine
Pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, le membre devra informer Delphine Dogémont par mail à l’adresse www.lesateliersmusicauxdedelphine.com dans les délais susmentionnés.
Dès réception de la demande dans les délais prévus, Delphine Dogémont s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le client, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum.
7 Modalités de paiement
Le prix des services est exigible à la commande, sauf en cas de prise de rendez-vous en présentiel au cabinet. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, le paiement peut se faire lors des rendez-vous, par espèce ou chèque.
Pour tous les services en ligne, les paiements seront effectués par carte bancaire et réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du client sera débité immédiatement et la prise de rendez-vous sera possible en même temps que le paiement, selon les modalités décrites sur le site.
Les factures sont adressés à la demande expresse du client.
8 Mise à disposition des services
L’offre de service de Delphine Dogémont via son site www.lesateliersmusicauxdedelphine consistant en des services numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.
Selon les services proposés la prise de rendez-vous se fait :
- en amont du paiement via Calendly,
- en aval du paiement via Resalib.
En cas d’échec de la procédure, le client pourra contacter Delphine Dogémont à l’adresse suivante : delphine@lesateliersmusicauxdedelphine.com
9 Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, Delphine Dogémont est tenue par une obligation de résultat dans la mise à disposition des services achetés par le client.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Les ateliers musicaux de Delphine est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Médiation
En cas de désaccord entre le client et Les ateliers musicaux de delphine, le client est en droit demandé une médiation, gratuite pour lui, auprès de : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris - 01 89 47 00 14 - Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing.